Hajen.fr

L'Europe contre la riposte graduée … sauf la France

CC. rockcohen

On entend souvent Fillon et compagnie clamer haut et fort « ça se fait dans d’autres pays européens, pourquoi ne pas le faire en France ? » à moi de dire « Ils sont tous contre, pourquoi le faisons nous ? ». Je parle, encore et toujours, (ce sujet me tient à cœur) de la loi Création et Internet et plus précisément de la riposte graduée tant décriée, et ce à juste titre, car inacceptable sur le plan juridique et inefficace en pratique.

L’Europe recul donc, tout dépend de ce que l’on entend par recul, sur cette sanction qui consisterait à couper l’accès internet à toute personne ayant téléchargé un fichier « illégal » et ce dès le premier téléchargement. Le rapport du député social-démocrate grec Stavros Lambrinidisa, qui sanctionne la riposte graduée, a été adopté à l’unanimité (44 voix contre 0) par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. Ce rapport prône « le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet«  en considérant ce dernier comme à un droit à tout individu, droit qui ne peut en aucun cas être amputé sous peine de sanction. Quelques passages intéressants sont à retenir : « chaque individu tout au long de sa vie devrait avoir le droit d’accéder à l’ordinateur et à Internet. Les gouvernements devraient garantir un tel accès, même dans les régions les plus éloignées et pour les citoyens les plus pauvres. En outre, cet accès ne doit pas être refusé en tant que « sanction ». Un autre passage évoque quant à lui les dérives de la surveillance et de la censure dans un état démocratique : « dans une société démocratique, ce sont les citoyens qui sont habilités à observer et à juger quotidiennement les actions et opinions de leurs gouvernements et des sociétés privées qui leur fournissent des services et non les gouvernements ou sociétés qui sont habilités à observer et juger quotidiennement les actions et opinions de leurs concitoyens ».

Mais cette histoire de riposte graduée à l’européenne est plus vieille, si j’ose dire, que cela. Rappelez vous de l’amendement 138 anti-riposte graduée qui avait été voté par 88 % des députés européens avant d’être retiré du Paquet Telecom par … la France. Rappelez vous que La Grande-Bretagne a déjà fait marche arrière sur le dossier de la riposte graduée, tout comme l’Allemagne dont la ministre de la Justice s’est dite hostile à l’idée de sanctionner les internautes. Les pays nordiques, notamment le Danemark, ont toujours été résolument contre. Quant à la commissaire européen Viviane Redding, elle a déjà fait volte-face sur la riposte graduée en manifestant soudainement son opposition. La Suède qui juge les responsables de Pirate Bay en ce moment même se voit bien dans l’embarras tant les charges contre les accusés volent en éclats …

Quand certains, comme Luc Besson, estime qu’il est inacceptable, dans le pays des droits de l’homme, de télécharger. Je dirai qu’il est inacceptable dans le pays des droits de l’homme de sanctionner les citoyens du seul média libre qui est, Internet.

A Lire :

La riposte graduée encore sanctionnée dans un rapport du Parlement Européen Sur Numerama

Tir de barrage européen contre la riposte graduée sur la Quadrature du Net

Et pendant ce temps-là, l’Europe recule sur la riposte graduée… sur Numerama