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8 mar 2009

L'amendement 138 fait son "Come back" !

european

CC rockcohen

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi Création et Internet, le Parlement européen vient de réintroduire l’amendement 138 dans le Paquet Télécom. Lors de la deuxième lecture du « Paquet télécom » qui se déroule actuellement au Parlement européen, l’amendement 138 a été réintroduit par la rapporteure Catherine Trautmann : il porte désormais le numéro 46.

Guy Bono s’en félicite : « Le Parlement européen a réintroduit par la porte démocratique ce que Sarkozy avait fait sortir par la fenêtre diplomatique ! » « Fort de sa légitimité le Parlement européen montre une nouvelle fois qu’il fait primer le citoyen face aux intérêts des industries du divertissement » poursuit Guy Bono.

« L’Europe ne laissera pas l’UMP piétiner les droits fondamentaux des citoyens français » avertit l’eurodéputé du pays d’Arles.

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Tags: amendement 138, amendement 46, bono, europe, Politique, riposte graduée

Article posté le Dimanche 8 mars 2009 à 19:57 et classé dans les catégories Divers, News/Actualité, Politique. Vous pouvez suivre cet article via le flux RSS 2.0 des commentaires. Vous pouvez aussi laisser un commentaire, ou un rétrolien depuis votre site.

2 commentaires sur “L'amendement 138 fait son "Come back" !”

  1. Hadopi ou la geurre de communication « Fandart dit :
    9 mars 2009 à 18:34

    [...] Notre ministre, fustigeant le fait que ses chers députés “actuellement inondés par les campagnes de désinformation conduites par des groupes de pression libertaires et minoritaires “,  n’a rien trouvé de mieux que de … faire la même chose (au cas où ça marcherait ;) en prenant l’initiative, non pas douteuse, de spammer à son tour les élus de l’assemblée nationale en leur envoyant un e-mail par jour et par député. Cet email comportera, attention accrochez vous bien , le “témoignage d’un artiste qui s’exprimera sur l’importance de la protection des droits d’auteur et le rôle de cette loi pour sauver la diversité culturelle ». On y trouvera aussi des « informations claires, de brefs argumentaires et de réponses aux questions que les internautes de bonne foi peuvent se poser face au dispositif prévu ».  Donc bref, elle a toujours cette fâcheuse tendance à voir des groupuscules à chaque coin de rue. (attention le parlement européen va bientôt en devenir un). [...]

  2. Les euro-députés rejettent la riposte graduée, encore une fois « Fandart dit :
    27 mars 2009 à 20:02

    [...] A lire : des ancien articles ici et là. [...]

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