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De citoyen à internaute, des libertés oubliées

Avocat spé­cia­lisé dans le droit de l’Internet, C.M. s’inquiète de l’évolution du monde numé­rique au regard du res­pect de nos liber­tés. Symptomatique de ce dan­ger, la sub­sti­tu­tion du terme « citoyen » par « inter­naute » crée, selon lui, une citoyen­neté numé­rique de seconde zone. Et cer­taines garan­ties ou liber­tés ne pour­ront sur­vivre sans inter­ven­tion légis­la­tive, et sans la reprise en mains d’Internet, son auto-régulation, par les inter­nautes eux-même.

Cette tri­bune, ini­tia­le­ment publié chez nos confrères de Ecrans.fr, est sous licence CC-BY-NC-ND

Une ministre est récem­ment inju­riée dans des com­men­taires pos­tés par des inter­nautes en réac­tion à une vidéo pos­tée sur le site de par­tage de DailyMotion. Elle sol­li­cite l’identification des inter­nautes concer­nés afin d’introduire une pro­cé­dure judi­ciaire à leur encontre. Sa réac­tion semble jus­ti­fiée, après tout elle ne fait qu’exercer le droit dont dis­pose tout citoyen d’obtenir répa­ra­tion d’une vio­la­tion des lois de la République. L’objet de cet article n’est pas de dis­cu­ter de la démul­ti­pli­ca­tion des pro­cé­dures enga­gées par des hommes ou femmes poli­tiques à l’encontre de citoyens mais de démon­trer que, si nous n’y pre­nons pas garde dès main­te­nant, l’évolution du monde numé­rique se fera au détri­ment de nos liber­tés les plus fondamentales.

Une des ques­tions essen­tielles pour la com­pré­hen­sion de la révo­lu­tion sociale ini­tiée par Internet est celle de la sub­sti­tu­tion ou de la com­plé­men­ta­rité des acti­vi­tés réelles et numé­riques. Il est ardu de com­pa­rer le monde numé­rique et le monde réel tant les réfé­ren­tiels sont dif­fé­rents. On pourra citer quelques exemples d’activités sub­sti­tuées ou com­plé­men­taires. Le déve­lop­pe­ment des pho­to­gra­phies sur Internet s’est sub­sti­tué aux offi­cines de pho­to­gra­phies, et les cartes mémoire ont rem­placé les films argen­tiques. D’autres acti­vi­tés sont dis­po­nibles sur Internet et dans le monde réel (l’utilisation du cour­riel n’est pas, par exemple, à ce jour exclu­sive de celle de la Poste, notam­ment pour l’envoi de docu­ments ori­gi­naux ou spé­ci­fiques) ou
sont, au contraire, tota­le­ment into­lé­rantes à Internet (par exemple, man­ger, même si l’achat des pro­vi­sions peut désor­mais se faire sur les sites de super­mar­chés en ligne). A ce stade, il est impor­tant de se rap­pe­ler que de plus en plus d’activités se déma­té­ria­lisent au fur et à mesure de l’évolution expo­nen­tielle du monde numérique.

Une fois cette ana­lyse effec­tuée pour une acti­vité don­née, il est pos­sible d’identifier les dif­fé­rences de trai­te­ment par la loi afin de déter­mi­ner l’évolution de nos liber­tés fon­da­men­tales lors du pas­sage au numé­rique. Pour reprendre le cas pré­cité, les mes­sages pos­tés par les inter­nautes ne consti­tuent rien d’autre qu’une dis­cus­sion poli­tique cou­rante entre citoyens, telles que celles que connaissent tous les matins des mil­liers de bis­trots en France. Personne ne niera ni n’attaquera cette tra­di­tion française citoyenne, cet espace de liberté où cer­tains abus regret­tables peuvent avoir lieu mais ces abus cèdent le pas à l’utilité publique, sociale et poli­tique de ces ren­contres et dis­cus­sions. Il est fort à parier que les com­men­taires pos­tés sur le site DailyMotion ne sont pas plus exces­sifs que cer­taines dis­cus­sions mati­nales dans un bis­trot. Pourtant même une femme poli­tique pro­cé­du­rière n’aurait ni l’idée ni les moyens de faire sanc­tion­ner les excès de ces discussions.

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« La sub­sti­tu­tion du terme « citoyen » par « inter­naute » est symp­to­ma­tique et dangereuse »

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On pourra arguer que l’impossibilité phy­sique et maté­rielle pour la ministre de pour­suivre l’ensemble des pro­pos inju­rieux ne les jus­ti­fie pas pour autant, et ne lui inter­dit pas d’exercer ses droits de citoyenne à l’encontre d’internautes. Cependant, il s’agit bien là d’une rup­ture d’égalité. A ce sujet, et c’est bien là un exemple de la défor­ma­tion d’un signi­fié par l’utilisation d’un nou­veau signi­fiant, la sub­sti­tu­tion du terme
« citoyen » par « inter­naute » est symp­to­ma­tique et dan­ge­reuse, créant ainsi une citoyen­neté numé­rique de seconde zone, sauf à adop­ter une décla­ra­tion uni­ver­selle du droit des inter­nautes. On est plus prompt à condam­ner un « inter­naute » ou, pire, un « pirate » qu’un citoyen. Il est essen­tiel de rele­ver que la rup­ture d’égalité pré­ci­tée est para­doxa­le­ment ren­due pos­sible sous l’égide d’une loi très pro­tec­trice des liber­tés pro­mul­guée il y a cela près de 130 ans, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Nous ne sommes même pas dans le cas d’une loi, comme par exemple la loi Création et Internet, votée expres­sé­ment pour sup­pri­mer, sur Internet, des liber­tés qui avaient jusque-là sur­vécu au pas­sage au numérique.

Pour l’instant, le débat public ou, plus lar­ge­ment, les dis­cus­sions entre citoyens sont des acti­vi­tés pour lesquelles Internet est un sup­port com­plé­men­taire et addi­tion­nel. Cela sera de moins en moins le cas et la rup­ture d’égalité pour les dis­cus­sions tenues dans le monde réel et dans le monde numé­rique va len­te­ment, mais sans doute aucun, se muer en une sup­pres­sion de facto de cette liberté.

Le constat est sans appel : sans aucune inter­ven­tion légis­la­tive, du simple fait du chan­ge­ment de para­digme créé par Internet, cer­taines garan­ties ou liber­tés vont dis­pa­raître. D’autres, au contraire, vont naître. Ce qui fait dire d’Internet qu’il est tant un « espace de liberté » qu’un « vide juri­dique ». S’il est vrai, et fort heu­reu­se­ment, que l’avènement d’Internet peut avoir des aspects béné­fiques sur nos liber­tés, il serait faux de croire qu’il s’agit de nou­velles liber­tés. Ce n’est, au contraire, que des nou­velles manières d’exercer nos droits et liber­tés de citoyens. C’est en ce sens que l’utilisation du terme « vide juri­dique » est mali­cieux, tout comme celle du terme « inter­naute », car cela sug­gère qu’une légis­la­tion, sou­vent répres­sive, est nécessaire.

De sur­croît, la « mémoire » d’Internet et des sys­tèmes de trai­te­ment infor­ma­ti­sés est un défi immense alors que de plus en plus de nos acti­vi­tés quo­ti­diennes se déma­té­ria­lisent, néces­si­tant de nou­velles garan­ties légales ou consti­tu­tion­nelles ou, à tout le moins, la réelle appli­ca­tion de la légis­la­tion exis­tante. L’exemple le plus fla­grant est bien évidem­ment le sui­cide col­lec­tif (orga­nisé par des socié­tés pri­vés) de nos don­nées per­son­nelles, et donc de notre vie pri­vée, alors que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ne dis­pose que d’un bud­get ridi­cule en com­pa­rai­son au carac­tère fon­da­men­tal de sa mission.

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« La loi Création et Internet est la pre­mière loi réel­le­ment liberticide »

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Par ailleurs, de plus en plus de lois ou pro­po­si­tions de lois tentent de régu­ler ce « vide juri­dique » qu’est Internet (et non de res­treindre nos liber­tés). La loi Création et Internet marque d’une pierre blanche l’histoire légis­la­tive de l’internet par son extré­misme et son incom­pré­hen­sion quasi-idéologique des réseaux. Il ne s’agit même pas ici de l’inutilité de cette loi par rap­port à son objec­tif affi­ché ni des condi­tions de cor­rup­tion dans lesquelles elle a été élabo­rée et, dans une cer­taine mesure, votée ; ces seuls points néces­si­te­raient des déve­lop­pe­ments élabo­rés. Cette loi, fai­sant fi de tout bon sens et de la réa­lité des réseaux, est la pre­mière loi réel­le­ment liber­ti­cide en sup­pri­mant des liber­tés dont nous jouis­sons dans le monde réel. Prenons l’hypothèse impen­sable d’une loi impo­sant non pas l’installation de radars auto­ma­tiques sur les routes, mais l’installation dans chaque voi­ture d’un mou­chard en com­mu­ni­ca­tion constante avec une société pri­vée et dont l’objet serait de signa­ler tout excès de vitesse aux fins de ver­ba­li­sa­tion. C’est ce que la loi Création et
Internet fait avec Internet. Bien évide­ment, il ne s’agit là que d’une pre­mière étape, le mou­chard pou­vant être amé­lioré afin de dif­fu­ser par exemple des mes­sages de pré­ven­tion sur la sécu­rité rou­tière. Voire de traquer vos allées et venues (un motif légi­time pourra être trouvé, comme par exemple le contrôle du nombre de kilo­mètres afin de véri­fier que les déduc­tions fis­cales kilo­mé­triques sont véri­diques). Mais cela a peu d’importance, cette loi ne visant que les pirates et non les citoyens.

Nos liber­tés de citoyens subissent donc une triple attaque. Certaines sont mises en dan­ger lors du pas­sage au numé­rique, par la seule appli­ca­tion de la loi actuelle. D’autres sont mena­cées par les nou­velles pos­si­bi­li­tés tech­no­lo­giques à dis­po­si­tion de socié­tés pri­vées ou de l’État, sans qu’aucune loi pro­tec­trice ne soit adop­tée ou la légis­la­tion exis­tante appliquée. Enfin, des ini­tia­tives légis­la­tives ont pour objet ou
conséquence néces­saire la sup­pres­sion de liber­tés fondamentales.

La clé de la pro­tec­tion — ou de l’atteinte, c’est selon — de nos liber­tés est donc la loi. Malheureusement, au lieu de voter des lois pro­tec­trices indis­pen­sables, le mou­ve­ment légis­la­tif est plu­tôt de voter des lois répres­sives de nos liber­tés. Ce n’est pas un pro­blème lié à une mou­vance poli­tique, même si une mino­rité de nos dépu­tés ont conscience de ces risques, mais struc­tu­rel, dans la mesure où Internet s’est créé, à la dif­fé­rence du mini­tel, hors de tout contrôle des hommes et femmes poli­tiques qui en perdent leurs repères. Alors que jusqu’alors que les articles et com­men­taires les concer­nant étaient l’œuvre quasi-exclusive de jour­na­listes du sérail, la démo­cra­ti­sa­tion des blogs citoyens ou de Wikipédia les effrayent car ils en ont perdu le contrôle. C’est ce contrôle perdu qu’ils essaient de retrou­ver par des moyens légis­la­tifs plus ou moins légitimes.

Nul doute que cette volonté de pou­voir et de main­tien de modèles usés est illé­gi­time. Elle l’a toujours été. Mais avant l’avènement d’Internet cette emprise était dis­crète ou limi­tée. Internet per­met de la rendre publique, mais aussi offre de nou­velles pos­si­bi­li­tés de contrôle dont la ten­dance légis­la­tive actuelle tente de nous dessaisir.

S’ajoutent à cet aveu­gle­ment égoïste de la majo­rité de la classe poli­tique les attaques por­tées à nos liber­tés par les socié­tés pri­vées, sou­vent mul­ti­na­tio­nales. Le pro­blème est double : le classe poli­tique peut ne pas entendre l’urgence d’agir (son atten­tion étant plu­tôt por­tée sur le main­tien de leur contrôle) ou, de bonne foi, peut être sans pou­voir, par exemple concer­nant les socié­tés situés hors de leur ter­ri­toire. En outre, ces socié­tés, dont le seul inté­rêt est celui de leurs action­naires, ont un pou­voir de lob­bying écra­sant et les rela­tions entre leurs diri­geants et le monde poli­tique créé une situa­tion de cor­rup­tion struc­tu­relle constante. Plus encore, la perte de pou­voir du monde poli­tique sur ces socié­tés est régu­lière. Sauf à ins­tau­rer une gou­ver­nance mon­diale — à tout le moins sur cer­tains aspects, comme ce qu’il est tenté de faire en réponse à la crise finan­cière actuelle  — , cette ten­dance va continuer.

Il serait vain d’espérer une prise de conscience de la classe poli­tique, encore moins des socié­tés pri­vées, tant que les inter­nautes ne se trans­for­me­ront pas en citoyens res­pon­sables. Une pre­mière mesure simple serait d’effectuer des arbi­trages per­son­nels sur notre façon d’utiliser les ser­vices numé­riques à notre dis­po­si­tion. Cette auto-censure revient à ne pas sacri­fier notre liberté et notre vie pri­vée sur l’autel de la faci­lité ou de l’utilité, réelle ou perçue, de ces ser­vices. En rai­son de l’enjeu — nos liber­tés — cette ana­lyse doit se faire avec à l’esprit la pire des évolu­tions que pour­rait prendre le réseau, tant il est cer­tain que toute don­née mise sur le réseau quitte défi­ni­ti­ve­ment notre sphère. Et que toute liberté per­due l’est pro­ba­ble­ment à tout jamais, jusqu’à la pro­chaine révo­lu­tion. Cette irré­ver­si­bi­lité est dif­fi­cile à appré­hen­der, sur­tout pour les plus jeunes et l’équilibre à trou­ver ténu sauf à être exces­sif et deve­nir un moine du numérique.

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« Il faut nous éduquer nous-mêmes »

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Cet enjeu a été, depuis long­temps, par­fai­te­ment assi­milé par le mou­ve­ment du logi­ciel libre : les réseaux et appa­reils élec­tro­niques (lesquels seront tous à terme connec­tés aux réseaux) doivent être ouverts et libres car c’est la seule façon d’en assu­rer le contrôle par les citoyens. Cette liberté doit s’exercer par un contrôle pos­sible de l’architecture même des réseaux et un contrôle effec­tif, par chaque citoyen, de ses appa­reils élec­tro­niques. En par­ti­cu­lier de ses ordi­na­teurs et appa­reils de connexion aux réseaux. Par ailleurs ce n’est qu’à cette condi­tion préa­lable que nous pour­rons voir fleu­rir une véri­table culture libre. Laquelle, en pros­pé­rant, repren­dra le contrôle de la culture à ce jour encore entre les mains de quelques socié­tés mul­ti­na­tio­nales, tout en per­met­tant d’assurer une rému­né­ra­tion supé­rieure aux créa­teurs, et de péren­ni­ser les inter­mé­diaires à valeur ajou­tée qui sau­ront se rému­né­rer à un juste prix.

Tout citoyen doit ainsi s’imposer cette auto-régulation au moins aussi long­temps que la classe poli­tique ne défen­dra pas une légis­la­tion res­pec­tueuse des citoyens qui se devra de garan­tir a minima autant de garan­ties dans le monde numé­rique que celles dont nous béné­fi­cions dans le monde réel. Heureusement, la révo­lu­tion numé­rique a donné aux citoyens des moyens simples et effi­caces de par­ti­ci­per au débat public, même en pleine cam­pagne ou au fond d’un garage. Il faut donc nous éduquer nous-mêmes, éduquer les repré­sen­tants du peuple et lut­ter contre la cor­rup­tion struc­tu­relle qui accom­pagne, dans tous les États du monde, le pou­voir. Car Internet ôte aux citoyens leurs der­nières excuses : celles consis­tant à dire « je ne savais pas » ou « je ne peux rien faire ».

Enfin, dans les cas les plus extrêmes, la résis­tance, ou déso­béis­sance c’est selon, civile s’imposera d’elle-même. La loi Création et Internet nous offrira l’occasion d’un pre­mier acte en refu­sant d’installer, sur ses appa­reils élec­tro­niques per­son­nels, un logi­ciel mou­chard non libre et non inter­opé­rable et, qui plus est, payant, qui com­mu­niquera constam­ment avec une société pri­vée. Une loi impo­sant cette ins­tal­la­tion préa­lable comme seul moyen de défense dans une pro­cé­dure de nature pénale ne peut être, quoi qu’en en dise, que liber­ti­cide. Et il fau­dra faire connaître notre refus au gouvernement.

Cela serait gra­ve­ment se méprendre sur ce qui pré­cède que de croire que l’auteur sou­haite un Internet liber­taire ou anar­chique, où la dif­fa­ma­tion, l’injure et la contre­façon seraient tolé­rées. Mais c’est bien la faute du légis­la­teur s’il n’a pas su faire pro­mul­guer des lois qui lut­taient effi­ca­ce­ment ou intel­li­gem­ment contre ces excès. Que dire par exemple d’une loi, par ailleurs pro­tec­trice, comme la LCEN (Loi pour la confiance dans l’économie numé­rique) qui accroît le régime de
res­pon­sa­bi­lité d’un titu­laire d’un site ou d’un blog qui choi­si­rait de modé­rer a priori les com­men­taires qui y seront pos­tés. Pourquoi n’existe-t-il aucune loi pro­té­geant les par­ti­cu­liers qui éditent béné­vo­le­ment sur des sites col­la­bo­ra­tifs comme Wikipédia des conte­nus pos­tés par d’autres uti­li­sa­teurs afin, notam­ment, de sup­pri­mer des pro­pos inju­rieux ou dif­fa­ma­toires ? Quant aux droits d’auteurs et droits voi­sins, que pen­ser par ailleurs d’un mou­ve­ment légis­la­tif qui n’a pas réussi à enri­chir les créa­teurs, qui contri­bue au main­tien d’intermédiaires condam­nés à évoluer ou dis­pa­raître, et qui porte atteinte aux liber­tés des citoyens.

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« Les socié­tés, fic­tions juri­diques, n’existent que parce que la loi le permet. »

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La solu­tion repose bien dans des lois et textes supra­na­tio­naux res­pec­tueux des liber­tés et équi­li­brant les inté­rêts indi­vi­duels afin d’assurer l’intérêt géné­ral. Cela néces­site un bou­le­ver­se­ment des équi­libres écono­miques et finan­ciers de la société actuelle, d’autant plus dif­fi­cile à atteindre que les inté­rêts exis­tants usent de tout leur pou­voir, avec un suc­cès cer­tains jusqu’ici, afin d’éviter ce chan­ge­ment de para­digme légis­la­tif. Mais refu­ser que la loi s’adapte à la société, c’est oublier que le pou­voir nait de l’homme, du citoyen, du peuple et lui appar­tien­dra toujours alors que les hommes et femmes poli­tiques ne seront jamais que nos repré­sen­tants — ce qu’ils ont sou­vent ten­dance à oublier — et que les socié­tés, fic­tions juri­diques, n’existent que parce que la loi, expres­sion de la volonté du peuple dans une véri­table République, le permet.

Certains pour­ront pen­ser que ces attaques sur nos liber­tés sont très vir­tuelles, tant il est vrai que nous ne sommes qu’à l’aube des véri­tables pro­blèmes. La crise finan­cière, poli­tique, écono­mique et sociale qui nous frappe de plein fouet, rui­nant la vie de mil­lions de per­sonnes, devrait res­ter notre prio­rité, tant il faut parer au plus urgent. Cet argu­ment est cepen­dant spé­cieux pour plu­sieurs rai­sons. D’une part, ces pré­oc­cu­pa­tions et enga­ge­ments ne sont pas exclu­sifs l’un de l’autre. D’autre part, de nom­breuses liber­tés mises à mal dans notre vie numé­rique sont ou seront indis­pen­sables pour mettre en œuvre les véri­tables solu­tions à cette crise. Enfin et sur­tout, nous avons là l’occasion d’éviter de nous retrou­ver dans une situa­tion où notre seul pou­voir sera de « parer au plus urgent ».

Reprenons le contrôle, n’oublions jamais l’origine du pou­voir, construi­sons une société intel­li­gente, ouverte, et res­pec­tueuse. Faisons-le avant que notre seule alter­na­tive soit la ser­vi­tude volon­taire ou la révo­lu­tion. Inventons des lois intel­li­gentes, pre­nons en compte les nou­veaux para­digmes, afin, qu’à nou­veau, la loi libère.