6
nov
2009
Admirez la Démocratie en France
« Lors d’un excellent reportage de Karim Rissouli pour Dimanche+ sur Canal+ on peut voir les députés UMP se retrouver en minorité pour le vote du texte sur le re-découpage, entraînant une panique générale, des souvenirs hadopiens et un rameutage des troupes godillotes dans les règles!
Plus d’info sur les députés godillots: http://www.deputesgodillots.info«
5
sept
2009
Denis Olivennes & Internet : « Une société qui crée des interdits est une société qui progresse »
Olivennes: Internet, « le tout-à-l’égout de la démocratie »
envoyé par Mediapart. – L’actualité du moment en vidéo.
« Heureusement y a internet qui a débridé les énergies “. Allez voir ce que c’est internet, allez regarder, si vous le faites, moi je le fais assez fréquemment, allez regarder les commentaires sur les … quand ce n’est … quand ce n’est pas contrôlé, quand ce n’est pas géré, quand la parole est libre. J’ai dit un jour, j’ai eu le malheur de dire que c’était le tout-à-l’égout de la démocratie, que là on voyait et lisait des choses épouvantables et évidemment depuis sur le net je me fais cartonner systématiquement parce que j’ai eu le malheur de dire que c’est une guerre de liberté et de dossiers individuels dans lesquels on peut raconter n’importe quoi, et ben franchement c’est pas acceptable et c’est pas aimable. Et je trouve que la société qui modère ça, qui tempère ça, qui créé des interdits est une société qui progresse. »
Je vous laisse faire votre propre opinion de ce discours de l’initiateur de la loi Création et Internet, le contenu parle de lui même, malheureusement.
Description :
Vidéo prise par Mediapart le vendredi 4 septembre aux Universités d’été du Medef, et insérée dans un article intitulé: Minc et Olivennes célèbrent la « pensée unique ». Voici le lien pour le retrouver: http://www.mediapart.fr/journal/france/040909/minc-et-olivennes-celebrent-la-%C2%ABpensee-unique%C2%BB
27
juil
2009
Frédéric Mitterrand, un ministre « godillot » ?
Quelle désillusion ! Il faut dire que beaucoup, et moi le premier, voyait en la nomination de Frédéric Mitterrand un tournant et un nouvel espoir pour le monde de la Culture. Car, oui c’est indéniablement un homme de Culture qui a touché à peu près à tout ce qu’un citoyen normal associe à la Culture : écrivain, présentateur télé, producteur… Bref il apparaissait indéniable que le bonhomme était d’une autre trempe que la catastrophique Christine Albanel, et pourtant…
En fait c’est le débat autour d’Hadopi 2 qui a semé le trouble et la confusion parmi les internautes, artistes et parlementaires qui voulaient « y croire ». Mais croire à quoi ? Croire que la Culture et la création seront remis sur le devant de la scène politique française, croire que la culture, au même titre que l’éducation, redeviendrait ce pilier fondateur de la République qui réunirait et élèverait les français vers plus de clairvoyance et d’égalité. Les déclarations selon lesquelles il ne voulait nullement de Frédéric Lefebvre comme secrétaire d’état chargé à la communication ou encore qu’il regrettait de ne pas être « assez téléchargé à son goût » parachevaient cet état de transition baigné de douce illusion « d’un moins pire qu’Albanel ». Mal en pris, le ministre a très rapidement montré les limites de sa marche de manœuvre en se ralliant à la pensée gouvernementale inculquée par le Président, véritable chef des armées institutionnelles chargées de remodeler la société française. Dans cette atmosphère où ne pas se plier à ce projet fait de vous un « réactionnaire conservateur » (dixit MAM), Mitterrand a sans doute choisit la voie de la sécurité en même temps que celle de la facilité. Mais dans ce choix il apporte son aide à la domination des majors sur le culture et indirectement sur nous.
Il ne fait nul doute que Frédéric Mitterrand hérite malgré lui de cette vision d’une Culture au rabais dont le budget n’a cessé de diminuer depuis que la droite est au pouvoir pour redevenir un ministère de seconde zone bon à financer le concert de Johnny ou la répréssion des internautes, et pendant ce temps là la vraie création souffre. Des ministres qui confondent malgré eux les industries culturelles et les artistes, le porte monnaie des gros aux maigres recettes des petits. « La musique, c’est du bruit qui pense » comme disait Victor Hugo, aujourd’hui c’est plus du bruit qui abrutie les masses, un bruit dénaturé de sa mélodie et de ses sentiments qui à défaut de peindre un monde plein de musicalité retombe dans ce simple bruit, certes régulier, mais dépourvu d’une quelque compte volonté émotionnelle. Plus globalement une Culture qui divertit les masses au lieu de les faire réfléchir et voyager dans des mondes oniriques aussi originaux les uns que les autres. Les vrais artistes ne sont certainement pas ceux vendant le plus de disques, bien au contraire.
Ce qui m’a particulièrement alarmé dans le comportement du Ministre c’est que ce dernier a défendu la loi dite Hadopi en faisant des déclarations grandiloquentes à vous faire pâlir. Des intervention vides de sens nous montrant un ministre ne maîtrisant pas le projet de loi mais le défendant comme la prunelle de ses yeux. Le fait de comparer les pirates aux chauffards et de se ranger systématiquement derrière le piètre rapporteur Franck Riester nous montre de quoi le personnage est capable ou justement de quoi il n’est pas capable. Le pire à mes yeux reste son oral d’entrée à l’Assemblée nationale, un oral où la verve particulière de l’homme donnait toute sa mesure au pathos et reléguait le logos au bas fond du caniveau. Ses allusions à Arletty, Edith Piaf et Serge Gainsbourg permettaient selon lui de rapprocher la Création et Hadopi : « Ce texte parle des auteurs, alors je les cite« . C’est clair, ça pourrait presque passer aux yeux des français et internautes, mais cette phrase a fait jaillir en moi un élan de révolte : comment peut on citer des artistes n’étant plus de ce monde pour défendre un texte de loi? Le tout dans une déclaration qui se révèle grandiloquente et pathétique pour qui sait prendre la distance et le recul nécessaire. Le ministre ne se salit donc pas en citant ses grands noms de la Culture, mais l’effet inverse c’est qu’il salit indéniablement ces artistes en les liant à une loi liberticide.
Nul doute qu’il n’a pas la hargne qui selon moi fait un bon ministre de la Culture, la volonté de changer le rapport à la Culture qu’ont les citoyens en favorisant la création.
Article fait à l’arrache tard dans la nuit /-) (peu de liens…)
Crédit Photo : CC BY The Wandering Angel
23
juil
2009
Zone Interdite suit en exclusivité la Brigade HADOPI !
Une vidéo méchamment excellente sur la fictive Brigade HADOPI, brigade qui serait chargée de détruire les preuves de piratage et d’arrêter le méchant Geek père de famille vivant en France. Je salue la créativité des figurants et le matériel de qualité utilisé (les ordinateurs explosés aux uniformes réalistes). Petit coup de cœur pour les citations du major Shepard alias Bulldog, pleines de poésie et de philosophie =D.
17
juil
2009
Hadopi 2, c’est pour quand ?
Alors que des voix se lèvent à l’UMP pour dénoncer un texte dont tout le monde a conscience « qu’il est mort et qu’il faut en sortir » on assiste à une scène pour le moins comique : Jean François Copé, petit chef du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, s’inquiète d’une possible « obstruction« des socialistes qui empêcherait le texte d’être voté en cette belle période estivale qu’est juillet.
Vouloir faire passer cette loi en juillet, en plein pendant les vacances d’été, n’a selon moi que deux buts. Il s’agit tout d’abord d’empêcher l’opinion publique, déjà peu informée sur Hadopi, de trop entendre parler de ce projet de loi qui se met à dos les internautes, les parlementaires de tout bord, les artistes et même la Constitution. Ensuite il s’agit d’amortir le choc pour le gouvernement si ce texte venait à être rejeté par l’AN ou censuré par le Conseil Constitutionnel, comme le fut Hadopi 1. C’est dans cette optique que s’inscrit la démarche gouvernementale, toujours selon moi, une logique qui se confirmerait avec les dires de Copé :
« Je m’inquiéterais de voir les socialistes repartir sur des tentations d’obstruction sur un texte comme celui-là. C’est la dernière ligne droite, les artistes, auteurs, compositeurs et interprètes, tout le monde de la création française est mobilisé pour que ce texte soit enfin l’élément régulateur qui puisse lutter contre le téléchargement illégal. Je souhaite de tout coeur que les socialistes n’engagent pas une bataille de procédure avec pour objectif de bloquer l’adoption de ce texte »
C’est beau, c’est grandiose en fait. Les méchants socialistes se placeraient donc du côté de ceux n’aimant pas la création si il venaient à mettre des bâtons dans les roues de l’Hadopi 2. Des parlementaires irresponsables qui n’ont pas compris l’importance nationale d’un texte censuré par le CC (Conseil Constitutionnel) et qui pourrait bien être censuré une fois de plus par le CC et le Conseil d’état ! Déjà pour Jean François Copé les députés UMP n’avaient pas le droit de ne pas voté pour Hadopi 1, voilà que maintenant c’est tous les parlementaires qui agiraient en irresponsables si Hadopi 2 ne passait pas comme prévu cet été. Un texte qui doit rester conforme à la version adopté par le Sénat, parce que oui un passage par la Commission mixte paritaire ça prend du temps. Vive l’intégrité.
Du côté de l’opposition on a bien l’intention de tirer un maximum dans les pattes de la loi, déjà les socialistes ont coupé court à la rumeur selon laquelle ils ne saisiraient pas la CC en confirmant leur intention de faire passer la loi par le CC et le Conseil d’état si cette dernière était adoptée à l’AN. Du côté des députés on se veut joueurs : Christian Paul (PS) voit bien dans bien là une « occasion de montrer qui défend réellement la création et qui fait illusion.« Jean-Marc Ayrault a quant à lui réussi à négocier une rencontre du groupe socialiste avec le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, lundi après-midi. Soit la veille du lancement des débats à l’Assemblée nationale. Le meilleur pour la fin : le porte parole du parti Socialiste, Benoit Hamon, a répondu à Copé en un seul tweet clair et incisif (qui est d’ailleurs devenu mon premier tweet favori pour la petite histoire =) :
Bref, voilà qui nous donne le temps de respirer et d’envisager les futurs débats avec des internautes et des députés gonflés à bloc en cette rentrée parlementaire 2009. Espérons que ce soit le cas.
Crédit Photo : CC BY-NC-SA Richard Ying
3
juil
2009
Parti Pirate : Hadopi 2, ou l’entêtement répressif du gouvernement
La décision des sages de n’autoriser la suppression de l’accès Internet qu’avec l’aval d’un juge fait de l’accès à Internet, de facto, un droit. C’est ce que nous avons principalement retenu de la censure partielle infligée par le Conseil Constitutionnel à la loi « Création et Internet ».
Malgré cela, le gouvernement persiste et signe dans sa logique répressive. La volonté jusqu’au-boutiste du président Nicolas Sarkozy met à mal la présomption d’innocence, la proportionnalité des peines et plus globalement, le principe de séparation des pouvoirs. De tels risques sont intolérables pour et dans notre démocratie.
C’est une énième attaque contre Internet, les internautes, les libertés et la neutralité des réseaux que le Président de la République coordonne ; via des ministres souvent réduits au rôle de pantins ; la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie est en charge du dossier qu’aurait dû poursuivre un Frédéric Mitterrand, dont la nomination purement médiatique ne saurait faire oublier qu’il est à la tête d’un ministère qui n’est plus que l’ombre de lui-même.
L’Hadopi 2 marque l’arrivée d’une amende de 1500 euros infligée aux citoyens suspectés de téléchargement pour défaut de sécurisation. En cas de récidive, elle s’élèverait à 3000 euros.
Cette amende aussi élevée qu’inique, est la marque d’un gouvernement aveugle et déterminé à mettre les internautes à genoux pour installer les industriels de la culture et du divertissement sur un tas d’or, quand il n’y sont pas déjà !
La surveillance des communications électroniques et instantanées s’invite elle aussi à l’Hadopi 2 ; ici, c’est tout le principe de la correspondance privée et de la liberté de communication qui est violé pour tenter (en vain) de prévenir les échanges illégaux de fichiers. Le respect de la vie et de la sphère privées étant un de nos combats fondamentaux, nous nous battrons avec vigueur contre cette surveillance des citoyens français !
Le gouvernement instaure une justice expéditive ; c’est qu’il y a des quotas à respecter : 50 000 suppressions d’accès Internet chaque année. 26 magistrats agiront ainsi sur ordonnance pénale du gouvernement et devront statuer sur le cas des « pirates » avec comme unique support, un dossier fourni par la Haute Autorité… Séparation des pouvoirs ? Droits de la défense ? Ne les cherchez plus ! La présomption d’innocence, fondement de la justice française est remplacée par la présomption de culpabilité. Les preuves matérielles (erreur sur l’ip, piratage, etc) que devra fournir l’accusé sont techniquement et par nature impossibles à obtenir, et quand bien même elles seraient transmises au juge, cette défense serait illusoire. En effet, face à un système administratif de dénonciation et d’influence et à une justice soumise à l’objectif du traitement de 200 dossiers par jour, la logique du rendement risque de l’emporter.
Cette énième loi Hadopi voulue par le Président Nicolas Sarkozy et les industriels de la culture, s’inscrit dans la droite ligne du dessein présidentiel de contrôler les médias en général et Internet en particulier. Le Parti Pirate s’y oppose et dénonce le contenu de ce nouveau projet de loi, qui sert encore une fois quelques intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général des citoyens.
Communiqué du Parti Pirate.
Crédit Photo : CC BY NC SA anw.fr
30
juin
2009
Hadopi #2 présenterait de nombreux points d’inconstitutionnalité
A 8 jours de sa présentation au Sénat, Un rapporteur du Conseil d’état révèle à La Tribune qu’ Hadopi deuxième du nom comporterait de nombreux points d’inconstitutionnalité comme le risque d’atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, la proportionnalité des peines et le respect de la présomption d’innocence… L’Histoire et la débâcle de l’Hadopi 1 se répéterait elle ?
- L’atteinte au principe de la séparation des pouvoirs est le premier point noir de cette loi. Parce que oui, le juge chargé de délivré la peine n’agira que sur ordonnance pénale du gouvernement. Tout débat chargé de prouver l’innocence (et non la culpabilité) de l’internaute devrait passer à la trappe. De plus le juge chargé de suspendre l’accès à Internet d’un internaute devra s’appuyer sur la base d’un dossier d’instruction réalisé par la Haute Autorité (Hadopi). Peu de chance que le Conseil Constitutionnel laisse passer ce point ci.
- Le rapporteur du Conseil d’état, à qui on doit l’intervention dans la Tribune, renchérit. Le manque de proportionnalité des peines pourrait aussi causer la censure partielle de ce texte. Comme pour l’Hadopi 1 on garde l’amende de 300 000 euros, la peine de prison de 3 ans de prison, la suspension Internet et enfin l’amende de 1500 euros voulue par MAM. Ces peines s’accumulant les unes aux autres ont valu le nom de « Three strikes law » à l’Hadopi dans les pays anglophones.
- Enfin la présomption d’innocence est bafouée. L’Hadopi part du fait que l’adresse IP se résume à l’identité de la personne possédant la ligne. Dans cette logique l’internaute sera présumé coupable et non innocent, ce sera en plus à lui de fournir des preuves le déculpabilisant de tout téléchargement illégal survenu sur sa ligne. De telles preuves sont extrêmement difficiles à trouver et quand bien même elles seraient fournies au juge, il n’est pas certain que ce dernier en tienne compte pour la sentence ! Cette présomption de culpabilité ou l’accusé pouvait prouver son innocence était réservée uniquement aux infractions du code de la route. Hors vous conviendrez que prouver que je n’étais au volant de mon véhicule tel jour à telle heure et un poil plus facile que de prouver que je n’ai pas télécharger le dernier Britney Spears. Plus facile car les preuves sont… comment dire… matérielles.
Je vous laisse deux articles trouvés sur la Quadrature du Net qui illustrent la stupidité de la loi Hadopi 2 et l’entêtement contre productif du président.
Crédit Photo : CC (BY NC SA) Richard Ying
25
juin
2009
La surveillance des e-mails au menu de l’Hadopi #2
Albanel n’avait visiblement pas pensé que les E-mails pouvaient aussi servir à la diffusion d’oeuvres. Parce que oui le P2P, aussi méchant soit il, n’est pas le seul moyen de partager des fichiers illégaux et les internautes l’ont très vite compris en tournant la ministre en dérision durant les débats de l’Hadopi. Christine Albanel, antithèse parfaite du Pirate lambda, l’a compris que trop tard en essayant d’introduire en douce un chapitre autorisant la Haute Autorité à surveiller la correspondance des Pirates.
L’indignation que cette nouvelle a provoqué à Gauche (et un peu à droite) força la ministre à revenir sur sa décision, parce que oui, les e-mails servent avant tout à communiquer. Aucune démocratie, aussi grande se dit elle être, n’oserait objectivement déclarer à ses citoyens que leurs correspondances privées n’aura désormais de privée que le nom.
Dans l’article 3 de l’Hadopi 2 on lit que « les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique« . Cette surveillance ne concernera pas seulement les mails mais aussi tout autre moyens de communication comme les messageries électroniques. Vivement que MAM s’explique devant les députés, ça risque d’être comique =).
Quand on sait en parallèle que les SMS et blogs seront très certainement lus pour « détecter plus facilement » les bandes violentes, ça laisse de marbre. Je ne vous parle même pas de la Loppsi … Il fait un temps de chien pour les libertés en France.
Crédit photo : CC rajue (Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 Générique)
25
juin
2009
Hadopi round #2 : On passe de 350 000 à 50 000 coupures Internet/an
Albanel voulait que la Haute Autorité indépendante du doux d’Hadopi puisse supprimer Internet à 350 000 personnes chaque année. Manque de bol pour elle, le Conseil Constitutionnel ne l’a pas entendu de la même oreille en déclarant qu’Internet est une composante des libertés citoyennes (expression, information …). Avec ce nouveau statut, Internet ne peut donc plus être supprimé par une Autorité indépendante mais uniquement par un juge.
Hors ça coince pour le pouvoir ô combien pédagogique de l’Hadopi : à la sortie du CC la loi fut entièrement vidée de son essence pour se résumer lamentablement à l’usine à spam gouvernementale la plus chère au monde. Souriez, c’est nous qui payons =). Au ministère de la Culture on se félicitait, avec une certaine dose de mauvaise foi, de l’adoption quasi complète de la loi puisque selon Albanel « 90 % du texte a été adopté ». Cette fausse mine de réjouissance cache pourtant une vérité bien pénible pour la ministre et sa loi morte vivante : L’Hadopi se résume à un bourreau, mais sans les mains (ce qui est ennuyeux). Si on considère que les mains représente 10% du corps humain, même moi j’en doute.
Jusque ici tout allait bien pour les Internautes. Mais le remaniement ministériel est passée par là. Dans un article précédent j’avais exprimé mes doutes quant à voir Michèle Alliot Marie occupé le poste de ministre de la Justice, et bien croyez moi, mes inquiétudes se révèlent fondées. Déjà hier un de mes pote bossant chez Numerama m’a montré une réalité insoupçonnée en écrivant cet article sur la nomination de MAM à la justice et de Mitterand à la Culture. Article dont je me permets de citer le paragraphe clef :
Il semble clair que la nomination de Frédéric Mitterrand au poste de ministre de la culture n’est qu’un leurre. En réalité, le dossier Hadopi 2 sera vraisemblablement piloté par Michelle Alliot-Marie fraîchement investie de son nouveau rôle. Mais, comme le rappelle le collectif citoyen, il est toujours possible pour le nouveau ministre de la culture de freiner des quatre fers afin d’abandonner cette logique répressive et de réfléchir à d’autres solutions. D’autres modes de financement de la création qui s’adapteront à ces nouveaux usages institués par l’ère numérique . Car, quand bien même cette loi est absurde et inefficace, elle doit être mise en place. Coûte que coûte. Le président de la République l’a d’ailleurs rappelé lors du Congrès de Versailles : il ira jusqu’au bout.
CC Julien L. pour Numerama « Hadopi 2 : Mitterrand à la culture, Alliot-Marie aux manettes«
J’ai été le premier surpris à la lecture ces lignes. Mais avec le gouvernement actuel, rien n’est impossible malheureusement. Enfin bref, j’en viens à la nouvelle la plus importante de l’article, celle contenue dans le titre. J’ai appris ce matin, ou plutôt ce midi, en me levant que Michèle Alliot-Marie avait fait une déclaration sur le futur de l’Hadopi, baptisé Hadopi 2 par de nombreux internautes. Le ministère de la Justice, qui s’occupe directement du dossier, prévoit la création de 109 postes dédiés à l’Hadopi, dont 26 magistrats qui seront chargés d’étudier le cas des pirates. Le nombre de suppression à l’accès Internet avoisinerait les 50 000 chaque année, ce qui est quand même bien moins les 365 000 d’Albanel. Réalisez plutôt : une année d’Hadopi 2 correspond à 50 jours d’Hadopi 1 ! Mais ça fait toujours 200 dossiers à traiter par jour et par magistrat.
Crédit Photo : CC Ewan McIntosh modifié par Hajen
17
juin
2009
La Quadrature du Net : Lettre ouverte aux députés pro-Hadopi
Après le camouflet infligé au ministère de la Culture par le Conseil Constitutionnel, la Quadrature du Net, collectif citoyen défendant les libertés numériques, a pris l’initiative d’écrire une lettre ouverte aux députés pro-Hadopi. La lettre appelle les parlementaires à reconsidérer leur position par rapport aux lois tentant de réguler Internet (Loppsi, Hadopi 2) tout en prêtant plus attention aux citoyens et non aux lobbies.
Madame la députée, Monsieur le député,
Le cœur du dispositif de « riposte graduée » instauré par la loi « Création et Internet », dite « HADOPI », que vous avez votée le 12 mai dernier était, selon le Conseil constitutionnel dans sa décision datée du 10 juin 2009, contraire aux principes de séparation des pouvoirs et de présomption d’innocence, mais également restrictive des libertés d’expression et d’information et du droit à un procès équitable.
Nous vous avions alerté à de multiples reprises sur ces points au cours des mois qui ont précédé son examen. Vous étiez naturellement libre de ne pas suivre notre avis pour vous forger le vôtre.
Mais au-delà de nos propres inquiétudes, ce sont des centaines, sinon des milliers de citoyens, dont nombre de vos électeurs, qui vous ont également alerté sur ces aspects extrêmement préoccupants pour le bon équilibre de notre démocratie. Nous savons que de nombreux députés qui ont approuvé le projet de loi avaient de profonds doutes sur la compatibilité du dispositif proposé avec les droits fondamentaux. Mais les instructions de « silence dans les rangs » relayées par divers responsables ont eu temporairement raison de ces doutes.
Il est très inquiétant pour l’avenir des libertés individuelles en France qu’il ait pu en être ainsi malgré les critiques émises par tant d’institutions, d’analystes et de citoyens contre le projet, et malgré l’importance des enjeux dont témoigne la sévérité de la décision du Conseil constitutionnel.
Ainsi, pour le Conseil constitutionnel, « Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : » La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ». C’est cet attachement aux valeurs fondamentales de notre démocratie et à son bon fonctionnement que nous avons été des milliers à vous rappeler. Nous avons sans cesse souligné que la régulation d’Internet, ce formidable moteur de croissance économique et sociale, pouvait emprunter d’autres voies, respectueuses des libertés autant que soucieuses des conditions d’existence de la création.
Les libertés individuelles des citoyens connectés en réseau seront de nouveau, prochainement, menacées. Nous espérons sincèrement que les logiques de parti et les pressions de lobbies ayant un intérêt à restreindre les libertés fondamentales pèseront à l’avenir moins que la mission de protection de nos concitoyens qu’implique votre mandat électif.
Nous nous tenons à votre disposition, comme nous l’avons toujours été, pour discuter avec vous de ces passionnants enjeux, si structurants pour l’avenir de nos sociétés, et vous prions d’agréer, Madame la députée, Monsieur le député, l’expression de notre considération distinguée.
Jérémie Zimmermann, Philippe Aigrain, Gérald Sédrati-Dinet, Benjamin Sonntag
Co-fondateurs de La Quadrature du Net
Co-fondateurs de La Quadrature du Net
Crédit Photo : CC lucbyhet (Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 Générique)
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